Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2014 – BSH/OHMI (Wash & Coffee)
(Affaire T-5/12)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Wash & Coffee – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 novembre 2011 (affaire R 992/2011-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Wash & Coffee comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 65 du 3.3.2012.