Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 - adp Gauselmann/OHMI - Maclean (Archer Maclean's Mercury)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Archer Maclean's Mercury - Marque nationale verbale antérieure Merkur - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentants: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Archer Maclean (Banbury, Oxfordshire, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 janvier 2009 (affaire R 1266/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre adp Gauselmann GmbH et Archer Maclean.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 113 du 16.5.2009.