Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010 – Ravensburger/OHMI – Educa Borras (MEMORY)

(affaire T-108/09)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MEMORY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 75 du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 77 du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue - Enregistrement contrairement à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 30-31)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 305/2008-2) relative à une procédure de nullité entre Educa Borras, SA et Ravensburger AG.

Données relatives à l’affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :	Marque verbale MEMORY pour des produits des classes 9 et 28
Titulaire de la marque communautaire :	Ravensburger AG
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :	Educa Borras, SA
Décision de la division d’annulation :	Invalidité de la marque communautaire concernée
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Ravensburger AG est condamnée aux dépens.