Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 14 juillet 2005
dans l'affaire T-126/03, Reckitt Benckiser (España), SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1 (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Risque de confusion - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Demande de marque communautaire verbale ALADIN - Marque nationale verbale antérieure ALADDIN - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94)
(Langue de procédure: l'anglais)
Dans l'affaire T-126/03, Reckitt Benckiser (España), SL, établie à Barcelone (Espagne), représentée par Me M. Esteve Sanz, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), (agents: MM. A. von Mühlendhal, I. de Medrano Caballero et A. Folliard-Monguiral), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Aladin Gesellschaft für innovative mikrobiologische System GmbH, établie à Luckenwalde (Allemagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 31 janvier 2003 (affaire R 389/2002-1), relative à une procédure d'opposition entre Reckitt Benckiser (España), SL, et Aladin Gesellschaft für innovative mikrobiologische Systeme GmbH, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. V. Vadapalas, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 14 juillet 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 janvier 2003 est annulée.
2) L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 135 du 7.6.2003