Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 5 août 2004 par Colgate-Palmolive Company contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

    

(Affaire T-322/04)

Langue de procédure : l'espagnol

Le Tribunal de première instance a été saisi le 5 août 2004 d'un recours dirigé contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et formé par Colgate-Palmolive Company, dont le siège social est établi à New-York (Etats-Unis), représentée par Mes Enrique Armijo Chávarri et Antonio Castán Pérez-Gómez, avocats,.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de première instance :

- annuler la décision que la deuxième Chambre de recours a rendue le 18 mai 2004 dans l'affaire R 0076/2004-2 et

- condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque objet de la demande :

Marque verbale "SIMPLY WHITE"

Produit ou service :dentifrices, pâtes dentaires, bains de bouche (classe 3)

Décision attaquée devant la

Chambre de Recours :Rejet de la demande d'enregistrement par l'examinateur

Décision de la Chambre de recoursDécision de rejet du recours

Motifs invoqués :Mauvaise interprétation de l'article 7, paragraphe 1, points b) et c) du règlement (CE) nº40/94

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