Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2008 - Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI - Pelikan (Représentation d'un pélican)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican - Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentants: J. Hofmann et B. Linstow, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG (Hanovre, Allemagne) (représentants: A. Renck, V. von Bomhard et A. Pohlmann, puis A. Renck, V. von Bomhard et T. Dolde, avocats)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 septembre 2003 (affaire R 191/2002-2) relative à une procédure d'opposition entre Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG et Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 21 du 24.1.2004.