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Recours introduit le 1er avril 2011 - Chiboub/Conseil

(Affaire T-188/11)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub (Abou Dabi, Émirats arabes unis) (représentant : G. Perrot, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision 2011/72/PESC du Conseil en date du 31 janvier 2011, pour autant qu'elle fasse grief à Monsieur CHIBOUB ;

annuler la décision d'exécution 2011/79/PESC en date du 4 février 2011, prise sur le fondement de la décision 2011/72/PESC du Conseil en date du 31 janvier 2011 et pour autant qu'elle fasse grief à Monsieur CHIBOUB ;

annuler le règlement (UE) nº 101/2011 du 4 février 2011, prise sur le fondement de la décision 2011/72/PESC du Conseil en date du 31 janvier 2011 et pour autant qu'elle fasse grief à Monsieur CHIBOUB ;

dire en conséquence que le Conseil sera tenu de payer les dépens.

Moyens et principaux arguments

À l'appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.

Premier moyen tiré d'une violation des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense, en ce que la décision 2011/72/PESC impose des sanctions et cause un préjudice considérable à la partie requérante sans qu'elle ait été entendue préalablement et sans même qu'elle ait pu faire connaître utilement son point de vue par la suite.

Deuxième moyen tiré d'une violation de l'obligation de motivation, du droit à une protection juridictionnelle effective et de la présomption d'innocence, la partie requérante ayant été incluse dans la liste litigieuse sans audition préalable et sans indication des motifs de fait et de droit ayant justifié cette inclusion.

Troisième moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation, la partie requérante ne pouvant être accusée de détournement de fonds aux fins de blanchiment d'argent, ces fonds provenant de la FIFA par laquelle la partie requérante aurait été rémunérée de 2006 à 2010 dans le cadre de divers contrats.

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