Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2015 – CEDC International/OHMI – Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT)
(Affaire T-449/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative WISENT– Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA – Motifs relatifs de refus – Similitude des marques – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : CEDC International sp. z o.o. (Oborniki Wielkopolskie, Pologne) (représentants : M. Siciarek, J. Mrozowski et G. Rząsa, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Fabryka Wódek Polmos Łańcut SA (Łańcut, Pologne) (représentant : A. Gorzkiewicz, avocat)ObjetRecours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 juin 2013 (affaire R 33/2012-4), relative à une procédure de nullité entre Przedsiębiorstwo Polmos Białystok et Fabryka Wodek Polmos Łańcut SA.DispositifLa décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 juin 2013 (affaire R 33/2012-4) est annulée.L’OHMI et Fabryka Wódek Polmos Łańcut SA supporteront leurs propres dépens ainsi que les dépens de CEDC International sp. z o.o.
____________1 JO C 304 du 19.10.2013.