Recours introduit le 15 octobre 2013 – Aderans / OHMI – Ofer (VITALHAIR)
(Affaire T-548/13)
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aderans Company Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: M. Graf, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ofer (Troisdorf, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er août 2013 dans l’affaire R 1467/2012-1;
condamner la défenderesse aux dépens de la procédure.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Aderans
Marque communautaire concernée: marque figurative «VITALHAIR» pour des produits des classes 3, 21 et 26 – demande de marque communautaire n° 7 254 378
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Ofer
Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «Haarvital» et marque figurative allemande «HAARVITAL» pour des produits et services des classes 3, 26 et 44
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation des articles 42, paragraphes 2 et 3, et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.