Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 17 juin 2008 - De Fays / Commission
( Fonction publique - Fonctionnaires - Congé de maladie - Absence irrégulière - Procédure d'arbitrage )
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Chantal De Fays, (Bereldange, Luxembourg) (représentants: P.-P. Van Gehuchten et P. Reyniers, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et K. Herrmann, agents)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation des décisions de la Commission faisant application à l'égard de la requérante de l'article 60 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 283 du 24.11.2007, p. 45.