Recours introduit le 8 mars 2012 - Bode Chemie/OHMI - Laros (sterilina)

(Affaire T-114/12)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante: Bode Chemie GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: N. Aicher, avocate)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Laros Srl (Cremona, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 janvier 2012, dans l'affaire R 2423/2010-4; et

condamner la défenderesse aux dépens, y inclus les coûts de la procédure en recours devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : L'autre partie devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée : Marque figurative comportant les éléments verbaux " sterilina ", en couleurs blanc et rouge pour des produits classés dans les classes 3 et 5 - Marque communautaire demandée n° 8120032.

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : La partie requérante.

Marque ou signe objecté : Marque communautaire " STERILLIUM " n° 221168, pour des produits classés dans la classe 5 ; Marque communautaire figurative en couleurs bleu et blanc " BODE Sterillium " n° 6262257, pour des produits classés dans la classe 5.

Décision de la division d'opposition : Rejet de l'opposition dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours.

Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement n° 207/2009, en ce que contrairement à l'avis de la Chambre de Recours, une appréciation globale des critères pertinents de l'identité et/ou similarité entre les produits, de la similarité entre les signes et le caractère distinctif de la marque opposante conduit à déterminer un risque de confusion pour le public.

____________