Arrêt du Tribunal du 30 mai 2013 – Buzil-Werk Wagner/OHMI – Roca Sanitario (Roca)
(Affaire T-115/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Roca – Marque nationale figurative antérieure ROCA et marque internationale figurative antérieure Roca – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG (Memmingen, Allemagne) (représentant : D. Waldhauser, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et M. Lenz, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Roca Sanitario, SA (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2012 (affaire R 1907/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Roca Sanitario, SA et Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 157 du 2.6.2012.