Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 - Seba Diş Tįcaret ve Naklįyat/OHMI - von Eicken (SEBA TRADITION)
(Affaire T-508/10)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative SEBA TRADITION - Marque nationale figurative antérieure JOHANN WILHELM VON EICKEN TRADITION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Seba Diş Tįcaret ve Naklįyat AŞ (Maltepe, Turquie) (représentant : H. Wilde, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Joh. Wilh. von Eicken GmbH (Lübeck, Allemagne) (représentants : C. Rohnke et F. Thiering, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 août 2010 (affaire R 559/2009-4), relative à une procédure de nullité entre Joh. Wilh. von Eicken GmbH et Seba Diş Tįcaret ve Naklįyat AŞ.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Seba Diş Tįcaret ve Naklįyat AŞ est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 346 du 18.12.2010.