Recours introduit le 22 mai 2013 – Nutrexpa/OHMI – Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara MARÍA ORO)

(Affaire T-271/13.)

Langue de dépôt du recours: l’espagnol.

Parties

Partie requérante : Nutrexpa, SL (Barcelone, Espagne) (représentants : J. Grau Mora, M. Ferrándiz Avendaño et Y. Sastre Canet, avocats)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl (Milan, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2013 dans l’affaire R 1285/2012-1, qui rejette la demande de marque communautaire (figurative) n° 9 056 045 «  Cuétara MARÍA ORO » pour identifier des « fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits » (classe 29) et « farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glace ; biscuits » (classe 30), qui devra par conséquent être enregistrée par l’OHMI ;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative comportant des éléments verbaux « Cuétara MARÍA ORO » pour des produits des classes 5, 29 et 30 – demande de marque communautaire n°9 056 045

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl

Marque ou signe invoqué: marques figuratives nationales et communautaire comprenant l’élément verbal « ORO » pour des produits des classes 29 et 30

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.