Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 15 mars 2007 - Sanchez Ferriz/Commission
(Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour la période 2001-2002)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Carlos Sanchez Ferriz (Bruxelles, Belgique) (représentant: F. Frabetti, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J.Currall et H. Kraemer, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour la période 2001-2002
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 48 du 25.2.2006, p. 36 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-413/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).