Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 10 février 2004

dans l'affaire T-394/03 R, Flavia Angeletti contre Commission des Communautés européennes

(Procédure de référé - Urgence - Absence)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-394/03 R, Flavia Angeletti, ancienne fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représentée par Mes J.R. Iturriagagoitia et K. Devolvé, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et H. Kraemer), ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution de la décision de la Commission du 17 octobre 2003, telle que corrigée le 27 octobre suivant, le président du Tribunal a rendu le 10 février 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

La demande en référé est rejetée.

Les dépens sont réservés.

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