Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 26 avril 2005

dans l'affaire T-395/03, Sophie Van Weyenbergh contre Commission des Communautés européennes¹

(Fonctionnaires - Réouverture d'un concours interne - Non-inscription sur la liste d'aptitude)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-395/03, Sophie Van Weyenbergh, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Tervuren (Belgique), représentée par Me C. Mourato, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme H. Tserepa-Lacombe et M. H. Kraemer, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision du jury du concours interne COM/TB/99 de ne pas inscrire la requérante sur la liste d'aptitude établie à la suite dudit concours et, d'autre part, une demande d'indemnisation, le Tribunal (juge unique: M. J. Pirrung), greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 26 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    La Commission est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par la requérante, cette dernière supportant l'autre moitié de ses propres dépens.

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¹ - JO C 59 du 6.3.2004