Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 22 avril 2005

dans l'affaire T-399/03, Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes¹

(Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Demande de reconnaissance d'une aggravation - Exécution d'un arrêt du Tribunal - Qualification juridique d'une note de la Commission - Recours en annulation - Irrecevabilité)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-399/03, Arnaldo Lucaccioni, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à St-Leonards-on-Sea, représenté par Mes J. R. Iturriagagoitia et K. Delvolvé, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, assisté de Me J.-L. Fagnart, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission du 10 mars 2003 prise en exécution de l'arrêt du Tribunal du 26 février 2003 rendu dans l'affaire T-212/01, ainsi qu'une demande d'annulation du rapport médical établi au cours de ladite procédure, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges, greffier: M. H. Jung, a rendu le 22 avril 2005, une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté comme irrecevable.

2)    Chaque partie supportera ses propres dépens

____________

¹ - JO C 47 du 21.2.2004