Recours introduit le 2 juillet 2013 – Jordi Nogues / OHMI – Grupo Osborne (BADTORO)

(affaire T-350/13)

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Jordi Nogues (Barcelone, Espagne) (représentants: J.R. Fernández Castellanos, M.J. Sanmartín Sanmartín et E. López Pares, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Grupo Osborne S.A. (El Puerto de Santa María, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 avril 2013 dans l’affaire R 1446/2012-2;

condamner l’OHMI à ses propres dépens et à ceux de la partie requérante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Jordi Nogues, partie requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative comportant l’élément verbal «BADTORO» pour des produits et des services des classes 25, 34 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 565 581

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Grupo Osborne S.A.

Marque ou signe invoqué: marque figurative nationale comportant l’élément verbal «TORO», marque verbale national «EL TORO» et marque verbale communautaire «TORO» pour des produits et des services des classes 25, 34, 35

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009;

rupture incorrecte du principe général de comparaison d’ensemble sans motif valable.