Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2017 – Jordi Nogues/EUIPO – Grupo Osborne (BADTORO)
(Affaire T-350/13)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BADTORO – Marques de l’Union européenne verbales et nationale figurative antérieures TORO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Jordi Nogues, SL (Barcelona, Espagne) (représentants : J. Fernández Castellanos, M. J. Sanmartín Sanmartín et E. López Parés, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement V. Melgar et J. Crespo Carrillo, puis J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Grupo Osborne, SA (El Puerto de Santa María, Espagne) (représentant : J. M. Iglesias Monravá, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 avril 2013 (affaire R 1446/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Grupo Osborne et Jordi Nogues.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 avril 2013 (affaire R 1446/2012-2) est annulée.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Jordi Nogues, SL.
Grupo Osborne, SA supportera ses propres dépens.
____________
1 JO C 252 du 31.8.2013.