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Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 -

Trubion Pharmaceuticals/OHMI - Merck (TRUBION)

(Affaire T-412/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale TRUBION - Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Trubion Pharmaceuticals, Inc. (Seattle, Washington, États-Unis) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne) (représentants: initialement M. Best et R. Freitag, puis M. Best et U. Pfleghar, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 juillet 2008 (affaire R 1605/2007-2) relative à une procédure d'opposition entre Trubion Pharmaceuticals, Inc. et Merck KGaA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Trubion Pharmaceuticals, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 301 du 22.11.2008.