Recours introduit le 10 juin 2021 – PUMA/EUIPO – V. Fraas (FRAAS)

(Affaire T-329/21)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : PUMA SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant : M. Schunke, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : V. Fraas GmbH (Helmbrechts/Wüstenselbitz, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « FRAAS »/Marque de l’Union européenne no 5 769 351

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 mars 2021 dans l’affaire R 2714/2019-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et ordonner que la marque contestée soit également annulée pour les produits suivants :

Classe 18 : sacs à main.

Classe 25 : vêtements, chapellerie, foulards, fichus et châles, excepté les produits en fourrure et en imitations de fourrures ; gants, casquettes, accessoires vestimentaires textiles et chapellerie (compris dans la classe 25).

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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