Recours introduit le 22 octobre 2012 - Sothys Auriac/OHMI - Grand Hotel Primavera (BEAUTY GARDEN)

(Affaire T-470/12)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Sothys Auriac (Auriac, France) (représentant : A. Berthet, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Grand Hotel Primavera SA (Borgo Maggiore, Saint-Marin)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

dire et juger recevable le présent recours ;

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 juillet 2012 dans l'affaire R 1419/2011-1 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : Marque verbale " BEAUTY GARDEN " pour des produits des classes 3, 5, 29, 30 et 32 - Marque communautaire n° 3 456 134

Titulaire de la marque communautaire : Partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Grand Hotel Primavera SA

Motivation de la demande en nullité : Marque nationale figurative comportant l'élément verbal " BEAUTY GARDEN ", pour des produits des classes 3 et 5

Décision de la division d'annulation : La demande est partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours : Le recours est partiellement rejeté et la décision de la division d'annulation partiellement annulée et réformée par la chambre de recours

Moyens invoqués :

Violation de l'article 76, paragraphe 1 et de l'article 75 du règlement n° 207/2009

Violation du principe général de motivation des décisions de l'OHMI et du respect du contradictoire

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