Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 4 novembre 2008 -
Van Beers / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Procédure de certification - Exercice 2006 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires présélectionnés - Article 45 bis du statut )
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Isabelle Van Beers (Woluwé-St-Étienne, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants : C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
Objet de l'affaire
Annulation de la décision de la Commission du 22 février 2007 rejetant la candidature de la requérante au titre de l'exercice de certification 2006.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 22 du 26.01.2008, p57.