Recours introduit le 28 septembre 2011 - i-content / OHMI - Decathlon (BETWIN)

(affaire T-514/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: i-content Ltd Zweigniederlassung Deutschland (Berlin, Allemagne) (représentant: A. Nordemann, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Decathlon SA (Villeneuve d'Ascq, France)

Conclusions

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 30 juin 2011 dans l'affaire R 1816/2010-1 et rejeter l'opposition n° B 001494205;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "BETWIN", notamment pour des produits relevant des classes 25, 26 et 28 - demande de marque communautaire n° 7281652

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de marque communautaire n° 6780951 de la marque figurative "bTwin", notamment pour des produits relevant des classes 25 et 28; enregistrement de marque française n° 23191414 de la marque figurative "bTwin", entre autres pour des produits relevant de la classe 25; enregistrement de marque française n° 99822017 de la marque figurative "bTwin", entre autres pour des produits relevant de la classe 28

Décision de la division d'opposition: l'opposition a été partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009, la chambre de recours ayant estimé à tort que les marques en cause étaient similaires au point de pouvoir être confondues.

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