SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 - Enercon/OHMI - BP (ENERCON)

(Affaire T-400/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Refus partiel d'enregistrement "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentant: R. Böhm, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: BP plc (Londres, Royaume-Uni)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles) du 14 juillet 2008 (affaire R 957/2006-4), relative à une procédure d'opposition entre BP plc et Enercon GmbH.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Enercon GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 301 du 22.11.2008.