Recours introduit le 7 février 2012 - AMC-Representações Têxteis / OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)

(Affaire T-50/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: AMC-Representações Têxteis Lda (Taveiro, Portugal) (représentant: V. Caires Soares, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 novembre 2011 dans l'affaire R 2314/2010-1;

condamner aux dépens l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, le cas échéant, l'autre partie intervenante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: AMC-Representações Têxteis Lda

Marque communautaire concernée: la marque figurative "METRO KIDS COMPANY", pour des produits et services relevant des classes 24, 25 et 39 - Demande de marque communautaire n° 8200909

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG

Marque ou signe invoqué: Enregistrement de la marque internationale figurative n° 852751 "METRO", pour les produits et services relevant des classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45.

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009, en ce que la chambre de recours s'est trompée en constatant que les marques en présence étaient similaires et que le risque de confusion et/ou d'association des marques ne pouvait être exclu.

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