Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 - AMC-Representações Têxteis/OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)
(Affaire T-50/12)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative METRO KIDS COMPANY - Marque internationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : AMC-Representações Têxteis Lda (Taveiro, Portugal) (représentant : V. Caires Soares, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 novembre 2011 (affaire R 2314/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et AMC-Representações Têxteis Lda.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) AMC-Representações Têxteis Lda est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 109 du 14.4.2012.