Recours introduit le 4 mars 2024 – WM/BEI

(Affaire T-141/24)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : WM (représentant : B. Maréchal, avocat)

Partie défenderesse : Banque européenne d’investissement

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

Annuler (i) le rapport d’évaluation de 2021, établi le 29 mars 2022 (la première décision attaquée) ; (ii) le rapport d’évaluation de 2021 du requérant, nouvellement établi le 15 mars 2023 confirmant la première décision attaquée (la seconde décision attaquée) ; (iii) la décision communiquée le 22 mars 2023 de ne pas octroyer au requérant une augmentation de salaire appropriée en 2022, selon la moyenne appliquée par la défenderesse, avec l’attribution d’une récompense de la performance au requérant pour 2021 et avec une promotion (troisième décision attaquée) ; et (iv) la décision de la défenderesse du 21 novembre 2023 de rejet de la demande de réexamen administratif du 21 mai 2023, contestant la légalité des trois décisions énumérées ci-dessus ;

Ordonner la réparation du préjudice moral subi par le requérant s’élevant à 30 000 euros, à apprécier ex æquo et bono ;

Ordonner la réparation du préjudice financier subi par le requérant s’élevant à 50 000 euros, selon un calcul provisionnel ;

Ordonner l’indemnisation des frais d’avocat pour la présente procédure s’élevant à 35 000 euros (incluant la TVA).

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.

Premier moyen tiré de l’illégalité des décisions attaquées à la suite des fautes et/ou des manquements de la défenderesse portant atteinte aux droits fondamentaux du requérant à l’égalité de traitement et à la non-discrimination, à la bonne administration et au respect par la défenderesse de son devoir de sollicitude à son égard.

Deuxième moyen tiré de la responsabilité de la défenderesse au titre des préjudices matériels et moraux subis par le requérant en raison de l’illégalité des décisions attaquées auxquelles sont liées des violations affectant les droits fondamentaux du requérant.

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