Communication au journal officiel
Recours introduit le 17 février 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par NetScout Systems Inc.
(Affaire T-75/05)
(Langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'anglais)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 février 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par NetScout Systems Inc., ayant son siège social à Westford, Massachussets (États-Unis), représenté par Me M. Holah, avocat.
Kye Systems Corporation, ayant son siège à Taipei Hsien (Taiwan), était également partie à la procédure devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler la décision attaquée;
- condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.
- À titre subsidiaire, réformer la décision attaquée, rejeter l'opposition formée par Kye Systems, autoriser la poursuite de la demande de marque communautaire et condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments:
Demanderesse de la marque communautaire: NetScout Systems Inc.
Objet de la demande de marque communautaire: La marque verbale " NGENIUS " pour des produits et services des classes 9, 16 et 42 (ordinateurs; ordinateurs et logiciels; produits de l'imprimerie ; programmation pour ordinateurs; ...) - demande nº 1 830 900
Titulaire de la marque ou signe invoqué KYE Systems Corporation
à l'appui de l'opposition:
Marque ou signe opposé: La marque figurative nationale " GENIUS " pour les produits de la classe 9 (ordinateurs, unité de disques, imprimantes, télécopieurs, ...)
Décision de la division d'opposition: Rejet de la demande de marque communautaire pour tous les produits de la classe 9
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement 40/94
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