Recours introduit le 29 mai 2012 - Airbus / OHMI (NEO)

(affaire T-236/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Airbus SAS (France) (représentants: G. Würtenberg et R. Kunze, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 23 février 2012, dans l'affaire R 1387/2011-1

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "NEO" pour des produits et des services de classes 7, 12, et 39 - demande de marque communautaire n° 9624974

Décision de l'examinateur: refus partiel d'enregistrer la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation des articles 64, paragraphe 1, et 59 du règlement du Conseil n° 207/2009

violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement du Conseil n° 207/2009

violation des articles 75 et 76 du règlement du Conseil n° 207/2009.

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