Recours introduit le 29 mai 2012 - Airbus / OHMI (NEO)
(affaire T-236/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Airbus SAS (France) (représentants: G. Würtenberg et R. Kunze, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 23 février 2012, dans l'affaire R 1387/2011-1
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "NEO" pour des produits et des services de classes 7, 12, et 39 - demande de marque communautaire n° 9624974
Décision de l'examinateur: refus partiel d'enregistrer la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:
violation des articles 64, paragraphe 1, et 59 du règlement du Conseil n° 207/2009
violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement du Conseil n° 207/2009
violation des articles 75 et 76 du règlement du Conseil n° 207/2009.
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