Recours introduit le 19 mars 2012 - FunFactory GmbH / OHMI (marque tridimensionnelle représentant la forme d'un vibrateur)

(affaire T-137/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: FunFactory GmbH (Brême, Allemagne) (représentant: K.-D. Franzen)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée, rendue par la quatrième chambre de recours de l'OHMI le 19 janvier 2012, dans l'affaire R 1436/11-4 ;

condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle représentant la forme d'un vibrateur (demande d'enregistrement n°9 390 691) pour des produits de la classe 10

Décision de l'examinateur: refus de l'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: interprétation et application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n°207/2009, dans la mesure où la marque demandée est bien distinctive et n'est pas descriptive des produits en cause ; la violation de l'obligation de motivation en vertu de l'article 73, première phrase, du règlement n°207/2009, ainsi que la violation du droit à être entendu.

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