Recours introduit le 7 décembre 2012 - IBSolution/OHMI - IBS (IBSolution)

(affaire T-533/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Requérante: IBSolution GmbH (Neckarsulm, Allemagne) (représentée par: F. Ekey, avocat)

Défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: IBS AB (Solna, Suède)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

établir le bien-fondé du recours;

annuler la décision R 771/2011-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 21 septembre 2012;

modifier la décision R 771/2011-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 21 septembre 2012 en procédant à l'enregistrement de la demande de marque; et

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "IBSolution", pour des services des classes 35, 41 et 42 - demande de marque communautaire n° 8421877

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'enregistrement communautaire n° 38729 de la marque figurative "IBS", pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 41 et 42

Décision de la division d'opposition: l'opposition a été partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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