Recours introduit le 6 décembre 2012 - Tifosi Optics / OHMI - Tom Tailor (T)

(affaire T-531/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Tifosi Optics, Inc. (Watkinsville, États-Unis d'Amérique) (représentants: Mes A. Tornato et D. Hazan, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Tom Tailor GmbH (Hambourg, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler entièrement la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 septembre 2012, dans l'affaire R 729/2011-2 et

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Tifosi Optics, Inc.

Marque communautaire concernée: la marque figurative "T", pour des produits des classes 9 et 25 - demande de marque communautaire n° 8543183

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Tom Tailor GmbH

Marque ou signe invoqué: la demande de marque communautaire n° 1368232 de la marque figurative "T", pour des produits des classes 9, 18 et 25; la demande de marque communautaire n° 2747996 de la marque figurative "T", pour des produits des classes 3, 6, 9, 14, 18, 21, 24, 25 et 28

Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009.

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