Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 novembre 2013 –
IBSolution/OHMI – IBS (IBSolution)

(affaire T‑533/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale IBSolution – Marque communautaire figurative antérieure IBS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 54)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale IBSolution et marque figurative IBS [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 39, 45, 51-53, 55, 56)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22-27)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Possibilité d’une similitude entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 32)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 57, 58)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2012 (affaire R 771/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre IBS AB et IBSolution GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) IBSolution GmbH est condamnée aux dépens.