Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2014 – Tifosi Optics/OHMI – Tom Tailor (T)
(Affaire T-531/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative T – Marque communautaire figurative antérieure T – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Tifosi Optics, Inc. (Watkinsville, États-Unis) (représentants : initialement A. Tornato et D. Hazan, puis R. Gilbey, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Tom Tailor GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants : O. Gillert, K. Vanden Bossche et B. Köhn-Gerdes, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2012 (affaire R 729/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Tom Tailor GmbH et Tifosi Optics, Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Tifosi Optics, Inc. supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Tom Tailor GmbH.
________________________1 JO C 46 du 16.2.2013.