Recours introduit le 8 janvier 2008 - Buczek Automotive sp. z o.o. / Commission des Communautés européennes
(affaire T-1/08)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie(s) requérante(s): Buczek Automotive sp. z o.o. (Sosnowiec, Pologne) (représentant(s): T. Gackowski, conseil juridique)
Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
annuler les articles 1er et 3, paragraphes 1 et 3, de la décision de la Commission du 23 octobre 2007 relative à l'aide d'État n° C 23/2006 (ex NN 35/2006), accordée par la République de Pologne au producteur sidérurgique Grupa Technologie Buczek,
à titre subsidiaire, annuler les articles 1er et 3, paragraphes 1 et 3, de la décision du 23 octobre 2007 relative à l'aide d'État n° C 23/2006 (ex NN 35/2006), accordée par la république de Pologne au producteur sidérurgique Grupa Technologie Buczek dans la mesure où la Commission y ordonne la récupération d'un montant de 7 183 528 PLN auprès de Buczek Automotive sp. z o.o.;
annuler les articles 4 et 5 de la décision du 23 octobre 2007 relative à l'aide d'État n° C 23/2006 (ex NN 35/2006), accordée par la république de Pologne au producteur sidérurgique Grupa Technologie Buczek dans la mesure où ces articles portent sur le remboursement de l'aide par Buczek Automotive sp. z o.o.;
condamner Commission des Communautés européennes aux dépens.
Moyens et principaux arguments
A l'appui de son recours, la requérante invoque les moyens correspondants à ceux qu'elle a soulevés pour étayer sa requête dans l'affaire T-440/07, Huta Buczek/Commission
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