Recours introduit le 29 novembre 2013 – Nezi / OHMI

(affaire T-645/13)

Langue de dépôt du recours: le grec

Parties

Partie requérante: Evcharis Nezi (Mykonos, Grèce) (représentant: Me Salkitzoglou, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Etam SAS (Clichy, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision que la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 3 octobre 2013 dans l’affaire R 329/2013-4;

réformer la décision en cause pour enregistrer la marque de la requérante pour tous les produits et services désignés dans la demande; et

condamner l’autre partie aux dépens de la partie requérante en ce compris tous les dépens des éventuelles parties intervenantes.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative «E» pour des produits et des services des classes 14, 16, 18, 25, 26, 35 et 40 – demande d’enregistrement à titre de marque communautaire sous le numéro 8701138.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire «E» pour des produits des classes 3, 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la chambre de recours

Moyens invoqués:

–    Méconnaissance du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

–    méconnaissance de l’article 4 du règlement n° 207/2009;

–    Méconnaissance de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009;

–    Méconnaissance de l’article 76 du règlement n° 207/2009; et

–    Méconnaissance des articles 15 et 42 du règlement n° 207/2009.