Recours introduit le 25 octobre 2012 - Tridium / OHMI - q-Bus Mediatektur (SEDONA FRAMEWORK)

(Affaire T-467/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Tridium, Inc. (Richmond, États-Unis) (représentant: M. Nentwig, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: q-Bus Mediatektur GmbH (Berlin, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 2 août 2012, dans l'affaire R 1943/2011-2; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "SEDONA FRAMEWORK", pour des produits de la classe 9 - demande de marque communautaire n° 9067372.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque ou signe invoqué: la marque figurative internationale "~sedna", enregistrée sous le n° 934023, pour des produits de la classe 9.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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