Ordonnance du Tribunal du 22 janvier 2014 – Faktor, B. i W. Gęsina/Commission
(Affaire T-468/12)1
(« Recours en annulation – Délai de recours – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste »)
Langue de procédure : le polonais
Parties
Partie requérante : Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech (Varsovie, Pologne) (représentant : H. Mackiewicz, avocat)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : L. Keppenne et M. Owsiany-Hornung, agents)
Objet
Demande d’annulation du règlement d’exécution (UE) n° 554/2012 de la Commission, du 19 juin 2012, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 166, p. 20).
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Firma Handlowa Faktor B. i W. Gęsina, Gęsina Wojciech est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 71 du 9.3.2013.