Arrêt du Tribunal du 5 février 2016 – Kicktipp/OHMI – Società Italiana Calzature (kicktipp)
(Affaire T-135/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale kicktipp – Marque nationale verbale antérieure KICKERS – Règle 19 du règlement (CE) n° 2868/95 – Règle 98, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Kicktipp GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentant : A. Dreyer, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : I. Harrington, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Società Italiana Calzature Srl (Milan, Italie) (représentant : G. Cantaluppi, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 décembre 2013 (affaire R 1061/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Società Italiana Calzature Srl et Kicktipp GmbH.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 décembre 2013 (affaire R 1061/2012‑2) est annulée.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Kicktipp GmbH.
Società Italiana Calzature Srl supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 135 du 5.5.2014.