Ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2014 – DelSolar (Wujiang)/Commission
(Affaire T-320/13)1
[« Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de Chine – Droit antidumping provisoire – Non-lieu à statuer »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : DelSolar (Wujiang) Ltd (Wujiang City, Chine) (représentants : initialement L. Catrain González, avocat, E. Wright et H. Zhu, barristers, puis L. Catrain González et E. Wright)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : L. Flynn et T. Maxian Rusche, agents)
Objet
Demande d’annulation du règlement (UE) n° 513/2013 de la Commission, du 4 juin 2013, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) n° 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 152, p. 5), dans la mesure où il s’applique à la requérante.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 215 du 27.7.2013.