Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 juillet 2009 – Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI – Schwarzbräu (ALASKA)(affaire T-225/08)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative ALASKA – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 22, 37, 39)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 877/2004-4) relative à une procédure de nullité entre Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH et Schwarzbräu GmbH.

Données relatives à l’affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :	Marque figurative ALASKA pour les produits de la classe 32 – marque communautaire n° 505552
Titulaire de la marque communautaire :	Schwarzbräu GmbH
Partie demandant la nullité de la marque communautaire:	Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH
Décision de la division d’annulation :	Rejet de la demande de déclaration de nullité de la marque concernée
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours de la partie requérante

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) Schwarzbräu GmbH supportera ses propres dépens.