Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 2 juillet 2007 - Sanchez Ferriz / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Exercice de promotion 2004 - Points de priorité - Mérite - Ancienneté - Recevabilité)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Carlos Sanchez Ferriz (Bruxelles, Belgique) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et H. Kraemer, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice 2004, dans la mesure où le nom du requérant ne figure pas sur ladite liste, ainsi que l'annulation de la décision portant attribution des points de priorité du requérant au titre de ce même.
Dispositif de l'ordonnance
1) Le recours est rejeté en partie comme manifestement irrecevable et en partie comme manifestement non fondé.
2) Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 36 du 11. 2. 2006, page 35.