SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 - ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (Forme d'un vaporisateur)

(Affaire T-104/08)¹

(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un vaporisateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante: ars Parfum Creation & Consulting GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants: A. Späth et G. Hasselblatt, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 8 novembre 2007 (affaire R 1656/2006-1) concernant l'enregistrement d'un signe tridimensionnel constitué par la forme d'un vaporisateur comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     ars Parfum Creation & Consulting GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 107 du 26.4.2008.