Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 - Retractable Technologies/OHMI - Abbott Laboratories (RT)

(Affaire T-371/09)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative RT - Marque nationale verbale antérieure RTH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Retractable Technologies, Inc. (Little Elm, Texas, États-Unis) (représentant : K. Dröge, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement C. Jenewein, puis G. Schneider et D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Abbott Laboratories (Abbot Park, Illinois, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 24 juillet 2009 (affaire R 1234/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Abbott Laboratories et Retractable Technologies, Inc.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Retractable Technologies, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 282 du 21.11.2009.