Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 mai 2011 – Glenton España/OHMI – Polo/Lauren (POLO SANTA MARIA)

(affaire T-376/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative POLO SANTA MARIA – Marque Benelux figurative antérieure représentant une silhouette de joueur de polo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d'appréciation - Marque complexe (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24-25, 34)

2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22, 59)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 594/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP, et Glenton España, SA.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Glenton España, SA
Marque communautaire concernée :	Marque figurative POLO SANTA MARIA, pour des produits et des services des classes 18, 25, 36, 41 et 43 – demande d’enregistrement n° 3976776
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	The Polo/Lauren Company, LP
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Enregistrement de marque Benelux pour la marque figurative dessin d’un joueur de polo pour des produits des classes 18 et 25
Décision de la division d’opposition :	Fait droit à l’opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours :	Annulation partielle de la décision attaquée

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Glenton España, SA est condamnée aux dépens.