Recours introduit le 24 septembre 2009 - Retractable Technologies/OHMI - Abbott Laboratories (RT)

(affaire T-371/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Retractable Technologies, Inc. (Little Elm, Texas, Etats-Unis d'Amérique) (représentante: K. Dröge, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Abbott Laboratories (Abbott Park IL, Etats-Unis d'Amérique)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision n° R 1234/2008-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 juillet 2009 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " RT " pour des produits de la classe 10 (demande n° 4 129 037)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Abbott Laboratories

Marque ou signe invoqué: la marque verbale espagnole " RTH " pour des produits de la classe 10

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) n° 207/2009¹, dans la mesure où il n'existe pas de risque de confusion entre les signes en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p.1)