Arrêt du Tribunal du 7 juin 2012 - Meda Pharma/OHMI - Nycomed (ALLERNIL)
(Affaires jointes T-492/09 et T-147/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ALLERNIL - Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL - Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Motivation - Article 75 du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Meda Pharma GmbH & Co. KG (Bad Homburg vor der Höhe, Allemagne) (représentants : G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement B. Schmidt, puis D. Walicka et enfin G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nycomed GmbH (Constance, Allemagne) (représentants : initialement A. Ferchland, puis A. Ferchland et K. Trautmann, avocats)
Objet
Deux recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 29 septembre 2009 (affaires R 1386/2007-4 et R 697/2007-4), relatives à une procédure d'opposition entre Meda Pharma GmbH & Co. KG et Nycomed GmbH.
Dispositif
1) Les recours sont rejetés.
2) Meda Pharma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens dans les affaires T-492/09 et T-147/10.
____________1 - JO C 37 du 13.2.2010.