Recours introduit le 17 février 2014 – BSH Bosch und Siemens Hausgerät GmbH / OHMI – Arçelik (AquaPerfect)

(Affaire T-123/14)

Langue de dépôt du recours: anglais

Parties

Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgerät GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Arçelik AS (Istanbul, Turquie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 décembre 2013 rendue dans l’affaire R 314/2013-4;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «AquaPerfect» pour des produits de la classe 7 – demande de marque communautaire n° 10 330 454

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: le requérant

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «waterPerfect» enregistrée sous le numéro de marque communautaire 9 444 118 pour des produits de la classe 7

Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire